Date : 2010-09-15
La motion n° 2, présentée par mme brigitte gonthier-maurin et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité à la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Résultats du scrutin
