Gérard Le Cam était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Le Cam était absent(e) au vote sur ce scrutin
Gérard Le Cam
Matricule
98038X
Département
22 - Côtes-d'Armor
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 275 - Session 2009
Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Résultats du scrutin
Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Gérard Le Cam sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email