Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin