Charles Pasqua a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Charles Pasqua a voté pour ce scrutin

Charles Pasqua

Matricule
77053G
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Charles Pasqua sur ce scrutin