François Patriat a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

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