Claude Bérit-Débat a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

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Claude Bérit-Débat a voté pour ce scrutin

Claude Bérit-Débat

Matricule
08055A
Département
24 - Dordogne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

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Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

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