Mireille Schurch était absent(e) au vote sur sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Schurch était absent(e) au vote sur ce scrutin

Mireille Schurch

Matricule
08054Y
Département
03 - Allier
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Schurch sur ce scrutin