Jean-Pierre Chevènement a voté pour sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, interdisant la dissimulatio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Chevènement a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Chevènement

Matricule
02053W
Département
90 - Territoire de Belfort
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 275 - Session 2009

Date : 2010-09-14
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
245
Contre
1
Abstentions
0
Votants
246

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Chevènement sur ce scrutin