Jean-Pierre Michel a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, ap...

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Jean-Pierre Michel a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Michel

Matricule
04084N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 271 - Session 2009

Date : 2010-09-13
La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
186
Abstentions
1
Votants
340

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