Christiane Demontès a voté pour sur la motion n° 1, présentée par Mme Christiane Demontès et les membres du groupe socialiste, ap...
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Christiane Demontès a voté pour ce scrutin
Christiane Demontès
Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 271 - Session 2009
Date : 2010-09-13
La motion n° 1, présentée par mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
153
Contre
186
Abstentions
1
Votants
340
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