Jean-Marc Pastor a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédactio...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Marc Pastor a voté contre ce scrutin

Jean-Marc Pastor

Matricule
95052H
Département
81 - Tarn
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 262 - Session 2009

Date : 2010-07-13
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Marc Pastor sur ce scrutin