François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédactio...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 262 - Session 2009

Date : 2010-07-13
L'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
152
Abstentions
2
Votants
339

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