Jean-Claude Carle a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de règlement des comptes et ra...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 260 - Session 2009

Date : 2010-07-08
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
152
Abstentions
6
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Claude Carle sur ce scrutin