Date : 2010-06-24
L'amendement n° 72 rectifié, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap
Résultats du scrutin
