L'amendement n° 72 rectifié, présenté par m. éric doligé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Scrutin n°235 - Session 2009
2010-06-24
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Pour
184
54%
Contre
131
39%
Abstentions
25
7%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°235 de la session 2009 au Sénat