Patrice Gélard a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financi...
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Patrice Gélard a voté contre ce scrutin
Patrice Gélard
Matricule
95034F
Département
76 - Seine-Maritime
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 231 - Session 2009
Date : 2010-06-23
L'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
158
Contre
181
Abstentions
1
Votants
340
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