L'article 2 de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières

Scrutin n°231 - Session 2009
2010-06-23
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Pour
158
46%
Contre
181
53%
Abstentions
1
0%
Absents
3
1%

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 0 Contre: 139 Abst.: 0
Votes divergents 2
Tous les votes
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 96 Contre: 0 Abst.: 0
Tous les votes
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

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Scrutin n°231 de la session 2009 au Sénat