Jacques Mézard a voté pour sur l'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions finan...
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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin
Jacques Mézard
Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 230 - Session 2009
Date : 2010-06-23
L'article 1er de la proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
158
Contre
181
Abstentions
1
Votants
340
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