Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et au...

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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 228 - Session 2009

Date : 2010-06-10
L'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.

Résultats du scrutin

Pour
172
Contre
153
Abstentions
15
Votants
340

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