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Jacques Mézard s'est abstenu(e) sur ce scrutin
Jacques Mézard
Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 226 - Session 2009
Date : 2010-06-10
L'article 7 ter du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
172
Contre
151
Abstentions
11
Votants
334
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