Date : 2010-06-08
L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par m. michel houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
