L'amendement n° 5 rectifié quater, présenté par m. michel houel et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (procédure accélérée)

Scrutin n°222 - Session 2009
2010-06-08
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Pour
47
14%
Contre
282
86%
Abstentions
0
0%
Absents
14
4%
Liens externes : Voir ce scrutin sur le site officiel du Sénat Consulter le dossier législatif

Répartition des votes par groupe politique

Groupe Les Républicains
Pour: 31 Contre: 108 Abst.: 0
Votes divergents 33
Jean-Pierre Raffarin Pour
Charles Revet Pour
Gérard Larcher Absent
Michel Doublet Pour
Jean-Claude Gaudin Pour
Paul Blanc Pour
Alain Vasselle Pour
Michel Bécot Pour
Marcel-Pierre Cléach Pour
Jacques Blanc Pour
Jean-Paul Alduy Pour
Jean-Marc Juilhard Pour
Françoise Henneron Pour
Joël Billard Pour
Christian Cambon Pour
Michel Houel Pour
Serge Dassault Pour
Bernadette Dupont Pour
Philippe Dominati Pour
Pierre Bordier Pour
Philippe Dallier Pour
Alain Milon Pour
Louis Pinton Pour
Antoine Lefèvre Pour
Daniel Laurent Pour
Marie-Thérèse Bruguière Pour
Alain Chatillon Pour
Philippe Paul Pour
Bruno Gilles Pour
Sylvie Goy-Chavent Pour
Jean-François Mayet Pour
Alain Houpert Pour
Roland du Luart Absent
Tous les votes
Jean-Pierre Raffarin - Pour
Charles Revet - Pour
Jean-Pierre Vial - Contre
Jean Bizet - Contre
Bernard Fournier - Contre
Robert del Picchia - Contre
André Ferrand - Contre
Xavier Pintat - Contre
Gérard Cornu - Contre
Gérard Dériot - Contre
Jean-François Humbert - Contre
Pierre André - Contre
René Garrec - Contre
Ladislas Poniatowski - Contre
Gérard Larcher - Absent
François Trucy - Contre
Alain Dufaut - Contre
Ambroise Dupont - Contre
Claude Belot - Contre
Michel Doublet - Pour
Joël Bourdin - Contre
Jean-Claude Gaudin - Pour
Gérard César - Contre
Philippe Richert - Contre
Paul Blanc - Pour
Alain Lambert - Contre
Dominique Leclerc - Contre
Jacques Legendre - Contre
Simon Loueckhote - Contre
Philippe Marini - Contre
Philippe Nachbar - Contre
Alain Vasselle - Pour
Yann Gaillard - Contre
Michel Bécot - Pour
Dominique Braye - Contre
Jean-Claude Carle - Contre
Marcel-Pierre Cléach - Pour
Jean-Patrick Courtois - Contre
Christian Demuynck - Contre
André Dulait - Contre
Jean-Paul Émorine - Contre
Patrice Gélard - Contre
Alain Gournac - Contre
Francis Grignon - Contre
Pierre Hérisson - Contre
Jean-Jacques Hyest - Contre
Jean-Louis Lorrain - Contre
Pierre Martin - Contre
Lucette Michaux-Chevry - Contre
Laurent Béteille - Contre
Jacques Blanc - Pour
Jean-Paul Alduy - Pour
Gérard Bailly - Contre
Jean-Paul Virapoullé - Contre
André Lardeux - Contre
Bernard Saugey - Contre
Jean-Claude Etienne - Contre
Éric Doligé - Contre
Janine Rozier - Contre
Jean-Marc Juilhard - Pour
Françoise Henneron - Pour
Michel Guerry - Contre
Louis Duvernois - Contre
Jean-René Lecerf - Contre
Gérard Longuet - Contre
Monique Papon - Contre
Gisèle Gautier - Contre
André Trillard - Contre
Charles Guené - Contre
Bruno Sido - Contre
Philippe Leroy - Contre
Christian Cointat - Contre
Joël Billard - Pour
Brigitte Bout - Contre
Bruno Retailleau - Contre
Joëlle Garriaud-Maylam - Contre
Christiane Kammermann - Contre
Christiane Hummel - Contre
Christian Cambon - Pour
Catherine Procaccia - Contre
Catherine Troendlé - Contre
François-Noël Buffet - Contre
Michel Houel - Pour
Élisabeth Lamure - Contre
Serge Dassault - Pour
Bernadette Dupont - Pour
Soibahadine Ibrahim Ramadani - Contre
Esther Sittler - Contre
Philippe Dominati - Pour
Pierre Bordier - Pour
Hugues Portelli - Contre
Marie-Thérèse Hermange - Contre
Isabelle Debré - Contre
Philippe Dallier - Pour
Jackie Pierre - Contre
René Beaumont - Contre
Alain Milon - Pour
Benoît Huré - Contre
Jean-Pierre Chauveau - Contre
Lucienne Malovry - Contre
Rémy Pointereau - Contre
Jacqueline Panis - Contre
Jacques Gautier - Contre
Raymond Couderc - Contre
Louis Pinton - Pour
Catherine Dumas - Contre
François Pillet - Contre
Elie Brun - Contre
Antoine Lefèvre - Pour
Albéric de Montgolfier - Contre
Daniel Laurent - Pour
Christophe-André Frassa - Contre
Michel Magras - Contre
Marie-Thérèse Bruguière - Pour
Marie-Hélène Des Esgaulx - Contre
Louis-Constant Fleming - Contre
Alain Chatillon - Pour
Dominique de Legge - Contre
René Vestri - Contre
Jean-Pierre Leleux - Contre
Colette Giudicelli - Contre
Louis Nègre - Contre
Philippe Paul - Pour
Bruno Gilles - Pour
Sylvie Goy-Chavent - Pour
Jean-François Mayet - Pour
Jean-Paul Fournier - Contre
Alain Houpert - Pour
André Villiers - Contre
Christiane Longère - Contre
Roger Romani - Contre
Jean-Pierre Cantegrit - Contre
Jean-Pierre Fourcade - Contre
Roland du Luart - Absent
Charles Pasqua - Contre
Christian Poncelet - Contre
Adrien Gouteyron - Contre
Auguste Cazalet - Contre
Jean Faure - Contre
Jean François-Poncet - Contre
Josselin de Rohan - Contre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Pour: 0 Contre: 95 Abst.: 0
Votes divergents 1
Bernard Frimat Absent
Tous les votes
Bernard Piras - Contre
Gisèle Printz - Contre
Serge Lagauche - Contre
Bernard Angels - Contre
Jean-Pierre Bel - Contre
Serge Godard - Contre
Bertrand Auban - Contre
Claude Domeizel - Contre
Simon Sutour - Contre
Michel Teston - Contre
François Marc - Contre
René-Pierre Signé - Contre
Jean Besson - Contre
Jean-Pierre Demerliat - Contre
Monique Cerisier-ben Guiga - Contre
Jean-Louis Carrère - Contre
Josette Durrieu - Contre
Pierre Mauroy - Contre
Paul Raoult - Contre
Michel Sergent - Contre
Marc Massion - Contre
Robert Badinter - Contre
Claude Lise - Contre
Jacques Mahéas - Contre
Jean-Marc Pastor - Contre
Jean-Claude Peyronnet - Contre
Claire-Lise Campion - Contre
Jean-Pierre Godefroy - Contre
Yves Dauge - Contre
Daniel Reiner - Contre
Daniel Raoul - Contre
Louis Mermaz - Contre
Odette Herviaux - Contre
André Vantomme - Contre
Jean-Pierre Sueur - Contre
Michèle André - Contre
Michèle San Vicente-Baudrin - Contre
Jean-Claude Frécon - Contre
Didier Boulaud - Contre
Charles Gautier - Contre
Jean-Marc Todeschini - Contre
Bernard Frimat - Absent
Yves Krattinger - Contre
Christiane Demontès - Contre
Yannick Bodin - Contre
Catherine Tasca - Contre
David Assouline - Contre
Alima Boumediene-Thiery - Contre
Roland Ries - Contre
Raymonde Le Texier - Contre
Roger Madec - Contre
Dominique Voynet - Contre
Jean-Pierre Michel - Contre
Jacqueline Alquier - Contre
Thierry Repentin - Contre
Serge Larcher - Contre
Annie Jarraud-Vergnolle - Contre
Marcel Rainaud - Contre
Alain Le Vern - Contre
Jacques Muller - Contre
Jean-Jacques Lozach - Contre
Yannick Botrel - Contre
Claudine Lepage - Contre
Alain Anziani - Contre
Edmond Hervé - Contre
Roland Povinelli - Contre
Virginie Klès - Contre
Jean-Jacques Mirassou - Contre
Samia Ghali - Contre
Jacky Le Menn - Contre
Marc Daunis - Contre
Serge Andreoni - Contre
Maryvonne Blondin - Contre
Jean-Luc Fichet - Contre
René Teulade - Contre
Bernadette Bourzai - Contre
Yves Daudigny - Contre
Rachel Mazuir - Contre
Claude Bérit-Débat - Contre
Yves Chastan - Contre
Michel Boutant - Contre
Jacques Berthou - Contre
Nicole Bonnefoy - Contre
Françoise Laurent-Perrigot - Contre
Alain Fauconnier - Contre
Claude Jeannerot - Contre
Martial Bourquin - Contre
François Rebsamen - Contre
Richard Tuheiava - Contre
Jean-Étienne Antoinette - Contre
Renée Nicoux - Contre
Ronan Kerdraon - Contre
Roland Courteau - Contre
Philippe Madrelle - Contre
Philippe Labeyrie - Contre
Daniel Percheron - Contre
Groupe Union Centriste
Pour: 13 Contre: 10 Abst.: 0
Votes divergents 19
Pierre Jarlier Contre
Aymeri de Montesquiou Contre
Jean-Léonce Dupont Absent
Pierre Fauchon Absent
Nicolas About Contre
Jean-Paul Amoudry Absent
Marcel Deneux Contre
Jacqueline Gourault Absent
Anne-Marie Payet Contre
Jean-Marie Vanlerenberghe Contre
Daniel Soulage Absent
Jean Boyer Absent
Muguette Dini Contre
Adrien Giraud Contre
Nathalie Goulet Absent
Hervé Maurey Absent
Sophie Joissains Contre
Jean-Jacques Pignard Contre
Jean Arthuis Absent
Tous les votes
Pierre Jarlier - Contre
Aymeri de Montesquiou - Contre
Jean-Léonce Dupont - Absent
Didier Borotra - Pour
Pierre Fauchon - Absent
Nicolas About - Contre
Jean-Paul Amoudry - Absent
Denis Badré - Pour
Marcel Deneux - Contre
Jacqueline Gourault - Absent
Anne-Marie Payet - Contre
Christian Gaudin - Pour
Joseph Kergueris - Pour
Yves Détraigne - Pour
Françoise Férat - Pour
Jean-Marie Vanlerenberghe - Contre
François Zocchetto - Pour
Claude Biwer - Pour
Daniel Soulage - Absent
Jean Boyer - Absent
Jean-Jacques Jégou - Pour
Muguette Dini - Contre
Adrien Giraud - Contre
Catherine Morin-Desailly - Pour
Yves Pozzo di Borgo - Pour
Jean-Claude Merceron - Pour
Daniel Dubois - Pour
Nathalie Goulet - Absent
Hervé Maurey - Absent
Sophie Joissains - Contre
Jean-Jacques Pignard - Contre
Jean Arthuis - Absent
Groupe CRCE - Kanaky
Pour: 0 Contre: 24 Abst.: 0
Tous les votes
Jack Ralite - Contre
Odette Terrade - Contre
Gérard Le Cam - Contre
Thierry Foucaud - Contre
Michelle Demessine - Contre
Nicole Borvo Cohen-Seat - Contre
Guy Fischer - Contre
Marie-France Beaufils - Contre
Évelyne Didier - Contre
Josiane Mathon-Poinat - Contre
Annie David - Contre
Pierre-Yves Collombat - Contre
Jean-François Voguet - Contre
Bernard Vera - Contre
Michel Billout - Contre
Éliane Assassi - Contre
Gélita Hoarau - Contre
Jean-Claude Danglot - Contre
Brigitte Gonthier-Maurin - Contre
Isabelle Pasquet - Contre
Mireille Schurch - Contre
Marie-Agnès Labarre - Contre
François Autain - Contre
Ivan Renar - Contre
Groupe du RDSE
Pour: 0 Contre: 18 Abst.: 0
Tous les votes
Jean-Pierre Plancade - Contre
Jean-Noël Guérini - Contre
Jean-Michel Baylet - Contre
Yvon Collin - Contre
François Fortassin - Contre
Gilbert Barbier - Contre
Nicolas Alfonsi - Contre
Jean-Pierre Chevènement - Contre
Robert Hue - Contre
Denis Detcheverry - Contre
Daniel Marsin - Contre
François Vendasi - Contre
Robert Tropeano - Contre
Françoise Laborde - Contre
Raymond Vall - Contre
Jacques Mézard - Contre
Anne-Marie Escoffier - Contre
Jean Milhau - Contre
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Pour: 0 Contre: 14 Abst.: 0
Tous les votes
Bernard Cazeau - Contre
Gérard Miquel - Contre
Claude Haut - Contre
Richard Yung - Contre
Patricia Schillinger - Contre
Nicole Bricq - Contre
Jean-Pierre Caffet - Contre
Bariza Khiari - Contre
Jacques Gillot - Contre
Robert Navarro - Contre
Françoise Cartron - Contre
François Patriat - Contre
Georges Patient - Contre
Jean-Pierre Masseret - Contre
Réunion administrative des non-inscrits
Pour: 2 Contre: 11 Abst.: 0
Votes divergents 3
Gaston Flosse Absent
Pierre Bernard-Reymond Pour
Béatrice Descamps Pour
Tous les votes
Gaston Flosse - Absent
Gérard Collomb - Contre
Philippe Adnot - Contre
Alex Türk - Contre
Philippe Darniche - Contre
Marie-Christine Blandin - Contre
Sylvie Desmarescaux - Contre
Jean Louis Masson - Contre
Fabienne Keller - Contre
Jean Desessard - Contre
Pierre Bernard-Reymond - Pour
Béatrice Descamps - Pour
Didier Guillaume - Contre
Jean-François Le Grand - Contre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires
Pour: 1 Contre: 2 Abst.: 0
Votes divergents 2
Alain Fouché Absent
Colette Mélot Pour
Tous les votes
Robert Laufoaulu - Contre
Alain Fouché - Absent
Colette Mélot - Pour
Marc Laménie - Contre

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