Jean-Claude Carle a voté pour sur l'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accé...

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Jean-Claude Carle a voté pour ce scrutin

Jean-Claude Carle

Matricule
95015C
Département
74 - Haute-Savoie
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 204 - Session 2009

Date : 2010-05-25
L'article 3 du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
153
Abstentions
1
Votants
339

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