Jacques Mézard a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 203 - Session 2009

Date : 2010-05-20
L'article 2 de la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
184
Abstentions
1
Votants
340

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin