Date : 2010-05-18
La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)
Résultats du scrutin
