La motion n° 39, présentée par mme marie-agnès labarre et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (procédure accélérée)

Scrutin n°199 - Session 2009
2010-05-18
Scrutin REJETÉ
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Pour
140
41%
Contre
187
55%
Abstentions
13
4%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°199 de la session 2009 au Sénat