Bernard Piras a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'applica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bernard Piras a voté contre ce scrutin

Bernard Piras

Matricule
96006F
Département
26 - Drôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 192 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
141
Abstentions
20
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bernard Piras sur ce scrutin