Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'applica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Marsin s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Daniel Marsin

Matricule
04096S
Département
971 - Guadeloupe
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 192 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
141
Abstentions
20
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Marsin sur ce scrutin