Robert Hue a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'applica...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Robert Hue a voté contre ce scrutin

Robert Hue

Matricule
04078Q
Département
95 - Val-d'Oise
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 192 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
141
Abstentions
20
Votants
339

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Robert Hue sur ce scrutin