David Assouline a voté contre sur l'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l'applica...

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David Assouline a voté contre ce scrutin

David Assouline

Matricule
04059M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 192 - Session 2009

Date : 2010-04-27
L'ensemble du projet de loi organique, modifié par l'assemblée nationale, relatif à l'application de l'article 65 de la constitution

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
141
Abstentions
20
Votants
339

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