Date : 2010-04-08
L'amendement n° 30, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au grand paris
Résultats du scrutin
