Date : 2010-02-11
L'amendement n° 1 présenté par m. jean-pierre sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés et l'amendement n° 7 présenté par mme eliane assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et des sénateurs du parti de gauche tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public
Résultats du scrutin
