Jacques Mézard a voté contre sur l'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 35 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
175
Contre
157
Abstentions
2
Votants
334

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