Jean-Léonce Dupont a voté pour sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Léonce Dupont

Matricule

98042T

Département

14 - Calvados

Groupe politique

Groupe Union Centriste

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin