Alain Vasselle s'est abstenu(e) sur sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Alain Vasselle s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Alain Vasselle

Matricule
92045V
Département
60 - Oise
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
153
Abstentions
5
Votants
336

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