Dominique Leclerc a voté pour sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Dominique Leclerc

Matricule

92030N

Département

37 - Indre-et-Loire

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin