Charles Pasqua a voté pour sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Charles Pasqua

Matricule

77053G

Département

92 - Hauts-de-Seine

Groupe politique

Groupe Les Républicains

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin