Jean Milhau a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Milhau a voté contre ce scrutin

Jean Milhau

Matricule
08074D
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
153
Abstentions
5
Votants
336

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Milhau sur ce scrutin