Martial Bourquin a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Martial Bourquin

Matricule

08068F

Département

25 - Doubs

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin