Dominique de Legge a voté pour sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
153
Abstentions
5
Votants
336

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