Jean-Pierre Michel a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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Jean-Pierre Michel

Matricule

04084N

Département

70 - Haute-Saône

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin