Nicole Bricq a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Nicole Bricq

Matricule

04053F

Département

77 - Seine-et-Marne

Groupe politique

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin