Annie David a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Annie David

Matricule

01059Y

Département

38 - Isère

Groupe politique

Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin