Odette Herviaux a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide

← Retour aux votes du sénateur

Odette Herviaux

Matricule

01022K

Département

56 - Morbihan

Groupe politique

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04

L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin