François Fortassin a voté contre sur l'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

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François Fortassin a voté contre ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 144 - Session 2009

Date : 2010-02-04
L'article 29 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
178
Contre
153
Abstentions
5
Votants
336

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