Jacques Mézard a voté pour sur l'amendement n° 525 rectifié, présenté par M. Jean-Pierre Chevènement et plusieurs de ses col...

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Jacques Mézard a voté pour ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 141 - Session 2009

Date : 2010-02-02
L'amendement n° 525 rectifié, présenté par m. jean-pierre chevènement et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi de réforme des collectivités territoriales

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
176
Abstentions
5
Votants
335

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