Jacques Mézard a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postale...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Mézard a voté contre ce scrutin

Jacques Mézard

Matricule
08051V
Département
15 - Cantal
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 120 - Session 2009

Date : 2009-12-23
L'ensemble du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
182
Contre
150
Abstentions
6
Votants
338

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Mézard sur ce scrutin