François Patriat a voté pour sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparen...

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François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 12 - Session 2009

Date : 2009-11-03
La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
0
Votants
340

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