La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Scrutin n°12 - Session 2009
2009-11-03
Scrutin REJETÉ
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Pour
153
45%
Contre
187
55%
Abstentions
0
0%
Absents
0
0%

Répartition des votes par groupe politique

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Scrutin n°12 de la session 2009 au Sénat