Yves Chastan a voté pour sur la motion n° 541, présentée par M. Michel Teston et les membres du groupe socialiste, apparen...

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Yves Chastan a voté pour ce scrutin

Yves Chastan

Matricule
08057C
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 12 - Session 2009

Date : 2009-11-03
La motion n° 541, présentée par m. michel teston et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant au renvoi en commission du projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales (procédure accélérée)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
153
Contre
187
Abstentions
0
Votants
340

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